Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

L’article 1er de la lois sus-visée établit que la présente loi s’applique à tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Le texte comprend 25 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Interdictions (4); Amélioration de la performance environnementale (5); Mise sur le marché (6); Reprise et collecte sélective (7); Objectifs de collecte (8); Extraction des déchets de piles et d’accumulateurs (9); Traitement et recyclage (10); Nouvelles techniques de recyclage (11); Elimination (12); Exportation (13); Financement (14); Enregistrement des producteurs (15); Agrément et enregistrement (16); Participation (17); Information de l’utilisateur final (18); Informations spécifiques (19); Marquage (20); Commission de suivi pluripartite (21); Sanctions pénales (22); Mesures administratives (23); Dispositions spéciales (24); Dispositions modificatives (25). Trois annexes sont jointes.