Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement met en exécution l’article 4 (6) de la loi du 5 juin 2009 portant création de l’administration de la nature et des forêts. Notamment, le règlement détermine le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 142, 18 juin 2009, p. 1981 à 1984
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No