Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Un règlement établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. Toutes les exploitations qui élèvent des mollusques bivalves doivent être enregistrées auprès de l'Administration des services vétérinaires, cet enregistrement devant être mis à jour de manière permanente, tenir un registre dont les détails sont énumérés à l'article 3. En outre, un programme de surveillance et d'échantillonnage est appliqué dans les exploitations, les zones d'exploitations et les gisements naturels exploités de mollusques bivalves en vue d'effectuer la constatation d'une mortalité anormale de manière à assurer le suivi de la situation sanitaire des cheptels. L'article 5 établit que la suspicion de toute présence des maladies et tout taux de mortalité anormale constatée chez les mollusques bivalves, dans les exploitations, les zones d'exploitation ou des gisement naturels exploités, doivent être signalés le plus rapidement possible à l'Administration des services vétérinaires par les conchyliculteurs ou par toute autre personne ayant procédé à de telles constatations. Le règlement comprend 10 articles et 3 annexes.