Loi portant Code Pénal.

Ce texte décrit, préliminairement, le système des peines applicables au Mali, peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police.
A suivre, le texte est divisé en quatre livres s'occupant, respectivement, des peines, des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et délits, des crimes et délits et de leur punition, des contraventions de simple police.
Le premier livre, concernant les peines, est à sa foi organisé en six Titres, traitant des peines criminelles (mort, réclusion à perpétuité, réclusion de cinq à vingt ans), peines applicables aux délits (emprisonnement jusqu'à cinq ans, travail d'intérêt général, amende), des peines communes en matière de crimes et délits, des peines de simple police (emprisonnement jusqu'à dix jours, amende jusqu'à 18. 000 francs, confiscation comme peine complémentaire), de l'exécution des peines et de leur application (récidives, circonstances atténuantes, sursis, solidarité).
Le deuxième livre, qui traite des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et délits, vise la complicité active et passive, la majorité pénale, la responsabilité civile.
Le troisième Livre, sur les crimes et délits et leur punition est articulé en trois Titres. Le premier Titre comprend trois chapitres couvrant les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre. Le second Titre, qui s'occupe des crimes et délits contre la chose publique, comprend quinze chapitres qui traitent le crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat et contre la sûreté intérieure de l'Etat (attentats et complots contre le Gouvernement ou portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat où à l'intégrité du territoire); des crimes et délits à caractère racial; de ceux relatifs à l'exercice des droits civiques; des troubles graves à l'ordre public; des attentats à la liberté; de la coalition des fonctionnaires contre la constitution et les lois; de l'empiètement des autorités administratives et judiciaires; de l'opposition à l'autorité légitime; des crimes et délits de nature économique et contre la chose publique (faux monnayage, contrefaçon, faux en écriture, concussion, ingérence de personnes physiques avec autorité publique dans des affaires du commerce incompatibles avec leur qualité, corruption); des abus d'autorité contre les particuliers; de la résistance, désobéissance et autres manquement envers l'autorité publique; des crimes et délits contre la paix publique; des associations; et des crimes contre l'environnement (déchets dangereux). Le troisième Titre, sur les délits contre les particuliers, traite, dans ses deux chapitres, de crimes et délits contre l'intégrité des personnes et des crimes et délits contre la propriété. Le premier de ces deux chapitres comprend sections couvrant: les homicides; la violation de tombeau et sépulture et le prélèvement et trafic d'organes humains; des coups et blessures, violences et tortures; des justifications et excuses; de l'abandon d'incapable ou non assistance à personne en péril; des menaces; des attentats aux moeurs; des arrestations illégales et séquestrations de personnes, prise d'otage, traite, gage, servitude, trafic d'enfant; du faux témoignage, du refus de témoigner et de la subornation de témoin; de la dénonciation calomnieuse. Le second chapitre (délits contre la propriété) s'occupe des attentes à la propriété intellectuelle; des vols; des fraudes; de l'extorsion, de la dépossession frauduleuse de la disposition du bien autrui; de l'abus de confiance; de l'escroquerie et autres infractions du genre; des incendies, destructions, dégradations et dommages; des délits en matière de circulation routière.
Le quatrième Livre est dédié aux contraventions de simple police.