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Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion. La pêche à pied de loisir est interdite sur les plates-formes récifales de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion, communément appelées « lagons », de la plage jusqu’à la barrière corallienne. Par dérogation, les pêches traditionnelles suivantes peuvent être autorisées à l’intérieur des lagons, dans le cadre des prescriptions définies par le présent arrêté : pêche du capucin nain, pêche du zourite ; et pêche à la gaulette. Seuls les pêcheurs titulaires d’une carte de pêche traditionnelle délivrée par la direction de la mer Sud océan Indien peuvent pratiquer la pêche traditionnelle dans les conditions précisées par le présent arrêté. Cette carte est nominative, non cessible et annuelle. À l’intérieur de la réserve, le pêcheur doit être en mesure de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des services de contrôles. Le présent arrêté règlemente également condition de délivrance de la carte de pêche traditionnelle ; quota de pêche de loisir ; interdiction de vendre ; prescriptions générales sur les déplacements ; marquage des captures ; et infraction. Le présent arrêté comprend également l’Annexe I – Zones autorisées de pêche ; et l’Annexe II – Demande d’une carte de pêche traditionnelle dans la réserve naturelle marine.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Préfecture de la Réunion
Source language

French

Legislation Amendment
No