Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modalités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.

Ce décret, constitué par 7 Titres, à leur fois organisés en Chapitres, et deux Annexes, a pour objectif de déterminer les modalités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 fixant le régime forestier au Niger.
Le Titre 1, portant dispositions générales, comprend 5 Chapitres. Le Chapitre 1 fixe le Champ d'application du texte, tel comme défini ci-dessous, avant de continuer avec les définitions interprétatives. Le Titre 2 établit que les modalités d'administration des agents du Cadre des Eaux et Forêts sont définies dans la loi n. 2016-25 du 25 juin 2016, portant Statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts. Le Chapitre 3 s'occupe du personnel forestièr des Collectivités Territoriales et des privés. Le Chapitre 4 traite de l'inventaire forestier national et du Plan Forestier National élaboré par l'administration centrale en charge des Forêts. Ce Plan comprend, entre autre, une analyse globale sur l'état des ressources forestières, l'énoncé des objectifs généraux et spécifiques visés par le plan, l'énoncé des résultats à atteindre, la liste des projets prioritaires identifiés par les différents acteurs etc. Le Chapitre 5 décrit le domaine forestier national, comme étant composé par le domaine forestier de l'Etat, le domaine forestier des Collectivités Territorales et le domaine forestier des Privés.
Le Titre 2 concerne la constitution des domaines forestiers des Collectivités Territoriales et couvre les modalités d'accès des celles-ci aux concessions des forêts domaniale de l'Etat et de la foresterie urbaine et périurbaine.
Le Titre 3 réglemente le classement des forêts domaniales (de l'Etat et des collectivité territoriales) et le déclassement des forêts domaniales classées.
Le Titre 4 décrit les principes (Chapitre 1) et les modalités de gestion des ressources forestières (Chapitre 2) ainsi que les mesures de soutien et d'encouragement à la mise en valeur des forêts et les modalités de gestion des terres récupérées (Chapitre 3).
Le Titre 5 porte des provisions concernant la protection des arbres et des forêts. En particulier ce Titre concerne la protection des espèces forestières (Chapitre 1) et des éspaces et ceintures vertes (Chapitre 2), les coupes partielles et des tailles d'entretien des espaces forestières (Chapitre 3), les défrichements et les travaux d'intérêt public (Chapitre 4). Le feux de brousse et leur gestion font l'objet du Chapitre 5.
Le Titre 6 s'occupe de l'exploitement des forêts: de l'exploitation non commerciale des produits forestiers (Chapitre 1), de l'exploitation commerciale des produits forestiers non ligneux (chapitre 2), du bois dans les forêts classées (Chapitre 3), du bois dans les forêts domaniales protégées et les forêts des privés (Chapitre 4). Le Chapitre 5 réglemente la circulation des produits forestiers ligneux.
Les dispositions finales, qui font l'objet du dernier Titre, listent les textes qui sont abrogés par le présent décret. Les deux Annexes fournissent, respectivement, une liste des espèces forestières protégées de classe A et les taux de la taxe d'abattage sur le bois d'oeuvre et de service.