Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.

Cette loi a pour objet de déterminer le régime de gestion et de mise en valeur des ressources forestières. Elle est formée par 90 articles répartis en 5 titres à savoir: Dispositions générales (I); Domaine forestier (II); Gestion des forêts (III); Dispositions pénales(IV); Dispositions finales(V).La politique forestière nationale repose sur les orientations fondamentales suivantes: - la satisfaction des besoins énergétiques de la population; - la préservation et la valorisation des divers usages et fonctions des forêts et de l'arbre; - la régénération des forêts par des méthodes appropriées; - la conservation de la diversité biologique; - la participation responsable des parties intéressés, en particulier celle des collectivités territotiales et des populations locales, à la planification, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des activités forestières.