Décret nº 2000-398/PRN/ME/LCD déterminant les activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d' impacts sur l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret détermine les activités, les travaux et les documents de planification assujettis aux études d'impacts sur l'environnement.
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Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 1, 1er janvier 2001, p. 11 et 12.
Source language
French
Legislation Amendment
No