Décret-loi nº 4-81 sur l'aménagement urbain et du territoire.
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Loi nº 41-90 modifiant le Décret-loi nº 4-81 sur l'aménagement urbain et du territoire.
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Arrêté présidentiel nº 291/11 portant modification de l'ordonnance nº 52/443 du 21 décembre 1952 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation.
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National Land Policy .
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Arrêté interministériel nº 01/MINICOM/MINICOFIN/97 modifiant l'arrêté interministériel nº 01/MICOMART/MINIFIN/96 du 29 juillet 1996 fixant les prix de vente d'eau, d'électricité et les services connexes offerts par l'Elettrogaz et déterminant les modalités de recouvrement et d'affectation des recettes.
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Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
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Presidential Order n° 072/01 relating to the Advisory Council for the Fight against Injustice and Corruption.
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Ministerial Order n° 002/MoE/24 relating to temporary requisition of land and termination of land ownership contract.
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