Règlement n°002 du 26/4/2018 portant gestion des déchets électroniques au Rwanda.
Download:
Rwa187924.pdf
Displaying 201 - 210 of 599
Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.
Download:
Rwa187980.pdf
Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes.
Download:
Rwa187981.pdf
Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe.
Download:
Rwa187982.pdf
Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.
Download:
Rwa187986.pdf
Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire.
Download:
Rwa187989.pdf
Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.
Download:
Rwa188020.pdf
Arrêté Présidentiel n° 008/01 du 04/05/2016 déterminant le fonctionnement et les compétences du Conservateur des titres fonciers.
Download:
Rwa188022.pdf