Strategic Plan for Agricultural Transformation in Rwanda.
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Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
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Loi n° 31/2017 du 25/07/2017 portant création de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
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Rwa187904.pdf
Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
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Rwa187906.pdf
Loi portant n° 28/2017 du 29/06/2017 règlementation de la bourse des produits de base et contrats connexes.
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Rwa187907.pdf
Loi nº 003/2018 du 09/02/2018 portant création de l’Office Rwandais des produits alimentaires et pharmaceutiques et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
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Règlement n°002/RB/WAT-EWS/RURA/015 du 23/09/2015 régissant les services d’approvisionnement en eau au Rwanda.
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