Regulations Governing Registration of Medical Devices.
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Regulations Governing Control of Importation and Exportation of Pharmaceutical Products and Medical Devices.
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Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
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Loi N°77/2013 du 16/08/2013 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Kigali au Rwanda le 24 Juillet 2013 entre la République du Rwanda et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), relatif au prêt de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) et au don de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) pour le projet de gestion communautaire des bassins versants de Kirehe.
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Loi N° 78/2013 du 16/08/2013 autorisant la Ratification de l’Accord de Don Nº TF014767 signé à Kigali, au Rwanda le 24 Juin 2013, entre la République du Rwanda et l'Association internationale pour le développement (IDA), relatif au don de trois millions cinq cent mille dollars américains (3.500.000 USD) pour le projet de développement des petites et moyennes entreprises productrices d’énergies.
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RWA131812.pdf
Loi N°78/2013 du 16/08/2013 autorisant la ratification de l’Accord de Don NºTF014767 signé à Kigali, au Rwanda le 24 Juin 2013, entre la République du Rwanda et l'Association internationale pour le développement (IDA), relatif au don de trois millions cinq cent mille dollars américains (3.500.000 USD) pour le projet de développement des petites et moyennes entreprises productrices d’énergies.
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Arrêté du premier Ministre Nº225/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes
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Arrêté Ministériel n° 008/11.30 du 11/04/2017 déterminant les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette et le contenant des semences de qualité et les critères de classement des variétés des semences dans des catégories et des couleurs des étiquettes pour chaque catégorie.
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