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ARRETE MINISTERIEL n°1005 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays.

27 Jan 2011

Senegal

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Arrêté Ministériel n°9048 en date du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal)»

08 Oct 2010

Senegal

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Arrêté interministériel n°1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.

08 Jan 2011

Senegal

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Arrêté Ministériel N°8079 MEPN/DCS du 1er août 2011 portant création et organisation du Comité conjoint de Coordination du Projet de Renforcement des Capacités pour le Contrôle de la Dégradation des Terres et la Promotion de leur Valorisation dans les zones de sols dégradés.

01 Aug 2011

Senegal

Legislation

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Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).

18 Oct 2007

Senegal

Legislation

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Download: sen139678.pdf

Arrêté ministériel n° 3110 MEM du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante «gestion durable des pêcheries» du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC).

24 Jun 2005

Senegal

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Arrêté ministériel n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet " Filière " or équitable " et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest.

05 Dec 2013

Senegal

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Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010.

01 Jun 2016

Senegal

Legislation

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Arrêté ministériel n° 1719 en date du 06 février 2015 portant création de l’équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) et instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi dudit programme.

06 Feb 2015

Senegal

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Arrêté ministériel n° 9719 en date du 04 mai 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d’une Résilience à l’Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS).

04 May 2015

Senegal

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