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Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

26 Oct 2015

Senegal

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: sen155045.pdf

Loi n° 2003-07 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone, adopté à Beijing (République populaire de Chine), en décembre 1999.

28 May 2003

Senegal

Legislation

FAOLEX

Download: sen144701.pdf

Loi n° 2008-65 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997.

24 Sep 2008

Senegal

Legislation

FAOLEX

Download: sen144717.pdf

Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006.

17 Mar 2006

Senegal

Mauritania

Guinea

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: sen144718.pdf

Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.

09 Dec 2002

Senegal

Legislation

FAOLEX

Download: sen144733.pdf

Loi n° 200309 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal (Canada) le 29 janvier 2000.

28 May 2003

Senegal

Legislation

FAOLEX

Download: sen144735.pdf

Arrêté Ministériel n° 17070 du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).

15 Oct 2013

Senegal

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: sen144793.pdf

Arrêté Ministériel n°5486 en date du 31 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour le suivi de la Mise en œuvre du Plan d’Actions pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du fleuve Sénégal.

31 Jul 2012

Senegal

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: sen132647.pdf

Arrêté Ministériel N°4 671 du 2 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté N°7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l’unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS).

02 Apr 2013

Senegal

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: sen132993.pdf

Arrêté Ministériel n° 7839 du 29 mai 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage chargé du processus de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR).

29 May 2013

Senegal

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: sen133019.pdf