Décret n° 2004-911 du 13 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches.
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Décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes.
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Arrêté n° 10266 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement des Services Régionaux des Pêches et de la Surveillance.
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Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation.
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Arrêté n° 7441 du 10 novembre 2003, portant instauration de périodes annuelles de « repos biologique », dans les eaux sous juridiction sénégalaise, pour les navires de pêche industrielle.
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Arrêté ministériel n° 10267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes.
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Arrêté ministériel n° 10243 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.
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Arrêté ministériel n° 10268 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification (CEP).
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