Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Le présent arrêté porte réglementation de l'exercice de la pêche. Ses dispositions règlementent notamment, la délivrance des autorisations de pêche, l'organisation de l'effort de pêche, l'organisation des opérations de pêche, la taille des espèces aquatiques, les caractèristiques des engins de pêche, les zones de pêche interdites, la pêche à la crevette, la pêche de plaisance, les pêcheries, les thonaires et la pêche aux anguilles dans le lac de Ghar el melh.