Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de prospection préliminaire, de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Les travaux de prospection, ainsi que les activités de recherche et d'exploitation ne peuvent être entrepris q'en vertu d'un titre des hydrocarbures délivré par le Ministre chargé des Hydrocarbures; à savoir: l'autorisation de prospection, le permis de prospection, le permis de recherche et la concession d'exploitation.
Le Code comprend 135 articles, répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales et définitions (I); De la prospection (II); De la recherche des hydrocarbures (III); De l'exploitation des hydrocarbures (IV); Des droits annexes à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures (V); Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale (VI); Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur (VII); Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures (VIII); Constatation des infractions et sanctions (IX); Contrôle de l'administration sur les activités de prospection, de recherche et d'exploitation (X).