Loi nº 2009-48 portant promulgation du Code des ports maritimes.

Cette loi porte code des ports maritimes. Le code a pour objet de fixer les conditions auxquelles sont soumises la création des ports maritimes et la gestion du domaine public des ports, son exploitation, sa protection, sa conservation ainsi que les règles générales pour y assurer la sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l'environnement. Le code est formé par 145 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Régime du domaine public des ports maritimes (II); La sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l’environnement dans les ports maritimes (III); Exploitation des ports maritimes (IV) et Dispositions diverses (V).