Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «gros bovins», «carcasse»,. «l'arrêté d'étiquetage», «l'arrêté Sanitel pour bovins», «le producteur», «numéro d'identification». Conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins l’article 2 de l’arrêté susmentionné du Gouvernement flamand fixe le classement des carcasses de gros bovins. En outre tous les abattoirs agréés conformément à l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements et qui abattent en moyenne annuelle plus de 3 900 gros bovins sont tenus de classer et identifier toutes carcasses de ces bovins suivant les dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 31 articles et 3 annexes comme suit: Catégories de carcasses de gros bovins (Ier); Conformation des carcasses de gros bovins (II); L'état d'engraissement des carcasses de gros bovins (III).