Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.

Le présent décret a pour objet l'organisation du régime de la pêche, à l'exception de celle qui se pratique dans les pièces d'eau où le poisson qui y vit ne peut pas circuler librement entre celles-ci et les cours d'eau. En outre, le présent décret contribue à l'amélioration des milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole, ainsi qu'à l'encouragement et à la promotion de la pêche dans une perspective de développement durable. Le texte comprend 47 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Du droit de pêche (II); De l'exercice du droit de pêche (III); Organisation du monde piscicole et halieutique (IV); Des plans de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin (V); Des «écoles de pêche » (VI); Des sanctions (VIII); Dispositions finales (IX).