Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre la tuberculose bovine. Le texte comprend 39 articles divisés en 10 chapitres: Champ d’application (1er); Définitions (2); Suspicion (3); Foyer et zone de protection (4); Abattage par ordre (5); Statut sanitaire (6); Transport et commercialisation de bovins (7); Dispositions générales (8); Tuberculose aviaire (9); Dispositions finales (10).
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 14 mars 2003 et mise à jour au 5 octobre 2011.Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by
Repeals