Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Les dispositions du présent arrêté prévoient la transposition des annexes A et B de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine, en ce qui concerne le diagnostic et le statut de la tuberculose bovine, qui sont reprisent respectivement aux annexes 1 et 2. Cet arrêté fixe les règles pour : 1. le maintien du statut officiellement indemne de la tuberculose de la Belgique; 2. les mesures en cas de doute, de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine. Tout traitement préventif ou curatif de la tuberculose bovine, y compris la vaccination contre la tuberculose bovine, est interdit. Il est interdit à dessein de falsifier, d’exercer des manipulations ou d’administrer des produits aux bovins, susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’exécution ou sur le résultat des tests prévus dans cet arrêté.