Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

La présente ordonnance met en exécution la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. La présente ordonnance règle: a) l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b) les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c) l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d) le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 94 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (1); Conditions de mise sur le marché (2); Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché (3); Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets (4); Traitement des données (5); Exécution (6); Dispositions finales (7). Six annexes sont jointes.