Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

La présente ordonnance règle: a. l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b. les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c. l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d. le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 111 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions de mise sur le marché (II); Obligations subséquentes à la mise sur le marché (III); Utilisation des substances, des préparations et des objets (IV); Traitement des données (V); Exécution (VI); Dispositions finales (VII). Deux annexes sont jointes.