Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).

Le présent règlement a pour but d’exécuter la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes, à l’exclusion des règles concernant l’exercice de la chasse. Le texte comprend 48 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités d’application (2); Protection de la faune et des biotopes (3); Droit de chasser (4); Dommages causés par les animaux sauvages (5); Information, formation, recherche (6); Information, formation, recherche (7); Chiens de rouge (8); Dispositions pénales (9); Dispositions pénales (10).