Loi nº 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
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Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
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Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.
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Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
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Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
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Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.
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Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
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Arrêté nº2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l'arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiène.
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Arrêté nº 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.
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