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Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Nasr, section de la forêt Zahana, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zahana, wilaya de Mascara.

21 Apr 2018

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg208988.pdf

Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Antoura, section de la forêt Mkadim, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Mamounia, wilaya de Mascara.

21 Apr 2018

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg208989.pdf

Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Bekhaitia, section de la forêt des planteurs, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara.

21 Apr 2018

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg208990.pdf

Page Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Beni Tala, section de la forêt Guetarnia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bou Hanifia, wilaya de Mascara.

21 Apr 2018

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg208991.pdf

Stratégie Algérienne et Plan d’Action National d’Utilisation de la Diversité Biologique

01 Jan 1997

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: alg147747.pdf

Décret exécutif nº 09-307 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.

28 May 2009

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg92297.pdf

Décret exécutif n° 09-343 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.

22 Oct 2009

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg92340.pdf

Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.

08 Sep 2019

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Legislation

Regulation

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Download: alg200181.pdf

Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

22 May 2017

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Legislation

Regulation

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Download: alg200182.pdf

Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles.

20 Oct 2009

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Legislation

Regulation

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Download: alg200183.pdf