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Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1442 correspondant au 25 mai 2021 définissant les modalités pratiques d'établissement des actes de concession et leur publication à la conservation foncière pour les parcelles de terrains dont la superficie s’étend sur deux ou plusieurs wilayas.

25 May 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206370.pdf

Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques ».

20 May 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206375.pdf

Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide Au développement de la pêche et des productions halieutiques.

20 May 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206376.pdf

Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 désignant l’intermédiaire financier chargé de la mise en œuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de la pêche et de l’aquaculture imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques ».

20 May 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206383.pdf

Décret exécutif n° 21-320 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les règles et les conditions d’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures.

14 Aug 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206384.pdf

Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu

14 Aug 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206385.pdf

Décret exécutif n° 21-331 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 définissant les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement

25 Aug 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206386.pdf

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement.

17 Jun 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg206387.pdf

Government of the Democratic and People's Republic of Algeria regarding cooperation in the field of plant protection and plant quarantine.

13 Jan 2003

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-217099.pdf

Plan d’Action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du President de la République.

01 Sep 2021

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: alg217179.pdf