Pacte national économique et social de croissance.
Download:
alg217401.pdf
Displaying 351 - 360 of 1556
Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Download:
alg217245.pdf
Décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 portant composition, attributions et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses et de la commission de sanctions administratives de wilaya.
Download:
alg217253.pdf
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports.
Download:
alg217256.pdf
Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles.
Download:
alg217258.pdf
Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.
Download:
alg217261.pdf
Décret exécutif n° 95-39 du 26 Chadbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du déeret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.
Download:
alg217267.pdf
Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion a la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.
Download:
alg217268.pdf
Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé & Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).
Download:
alg217273.pdf
Décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République algérienne démocratique et populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et de leur élimination.
Download:
alg217276.pdf