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Décision du 13 janvier 2003 fixant le modèle des imprimés sur lesquels doivent être établies les déclarations d'effets indésirables survenant chez l'homme ou chez l'animal

13 Jan 2003

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Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

20 Oct 2010

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Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon : une zone spéciale de conservation (ZSC).

15 Jul 2015

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Download: fra147323.pdf

Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette : zone spéciale de conservation (ZSC).

15 Jul 2015

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Download: fra147324.pdf

Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne : zone spéciale de conservation (ZSC).

15 Jul 2015

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Download: fra147326.pdf

Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne : zone spéciale de conservation (ZSC).

15 Jul 2015

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Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs : zone spéciale de conservation (ZSC).

15 Jul 2015

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Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers : zone spéciale de conservation (ZSC).

23 Jul 2015

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Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque : zone spéciale de conservation (ZSC).

23 Jul 2015

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Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais : zone spéciale de conservation (ZSC).

23 Jul 2015

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