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Memorandum of Understanding between the Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan and the Ministry of Agriculture, Food and Forestry on cooperation in the field of agriculture.

12 May 2014

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-163804.pdf

Plan National de Réduction des Risques d’Antibiorésistance en Médecine Vétérinaire 2012-2017 (ECOANTIBIO)

01 Jan 2012

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: fra163839.pdf

Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

20 Mar 2017

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: Fra164590.pdf

Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.

12 Nov 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra165157.pdf

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit «paiement vert» prévu par la politique agricole commune.

28 Mar 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra165158.pdf

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde.

16 Mar 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra164941.pdf

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

16 Mar 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra164944.pdf

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017.

15 Mar 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: fra164945.pdf

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.

15 Mar 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra164975.pdf

Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien.

06 Feb 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra164976.pdf

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