Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
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Plan national de gestion des déchets
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Stratégie nationale de santé 2018-2022
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Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.
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Décret n° 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de l'ile de Clipperton
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Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton
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Stratégie Europe et International 2018-2022 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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