Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

La présente loi modifie plusieurs textes contenants dispositions pour la protection de l'environnement. En particulier elle contienne des modifications de la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (articles 1,3,5, 7, 8, 9, 14, 15, 17, 20, 22, 35). Aussi le titre de l'Annexe est remplacé. Quant à la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les articles 60 (concernant les autorisations de constructions) et 61 (concernant le résumé des résultats des consultations et des informations recueillies conformément à la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement) sont modifiés. L'article 23 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau est modifié de la même manière. Enfin, l'article 13 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés est modifié. L'article concerne les décisions portant autorisation, actualisation ou refus d'autorisation pour les établissements soumis à évaluation des incidences sur l'environnement.