Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi modifie la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressosurces naturelles. En particulier, on remplace l’article 12 concernant les évaluation des incidences sur l’environnement. En outre, on modifie, entre autres, l’article 20 sur les animaux intégralement protégé.
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Date of text
Notes
La présente loi abroge la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 239, 28 décembre 2007, p. 4394 à 4396.
Source language
French
Legislation Amendment
No