Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
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Loi n°08-014-du 4 juin 2008 portant création du laboratoire national des eaux.
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Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro.
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Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani.
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Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla.
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Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro.
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Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila.
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Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou.
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