Loi nº 96-050 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales.
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Arrêté nº 97-937/MFC-SG du 6 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (PSARK).
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Arrêté nº 97-939/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).
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Arrêté nº 97-559/MFC-SG portant agrément de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM) en qualité de tiers détenteur dans le cadre de la commercialisation des produits agricoles.
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Arrêté nº 97-552/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'élevage pour l'amélioration de la productivité et de l'exportation (APEX).
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Décret n° 2024-0639/PT-RM du 08 novembre 2024 fixant le régime des marches publics relatifs aux mesures d'urgence en réponse a la crise liée aux inondations.
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Décret nº 96-083/PRM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion forestière.
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Décret nº 95-416/P-RM portant réglementation du négoce des cuirs et peaux.
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