Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.
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Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique.
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Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
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Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
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