Arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L’exercice de la pêche professionnelle du poisson, des crustacés, des coquillages et du corail vivant tant dans la mer, dans les eaux territoriales, que sur le rivage et dans la partie des rivières, ravines, lagunes et étangs comprises entre l’embouchure et la limite de salure des eaux, séparative des règlementations maritimes et fluviales en matière de pêche est soumis, à la Réunion, aux dispositions du présent arrêté. Plus précisément, le présent arrêté réglemente la pêche en bateau ; la pêche à pied ; la pêche sous marine ; les dispositifs de concentration de poissons ; les engins, la dynamite, matière explosive, et appareils générateurs de décharges électriques ; tailles minimales ; protection des espèces ; règles de pêche ; pêche dans les lagons ; réserve naturelle marine de la réunion ; et sanctions pour les infractions au présent arrêté. Le présent arrêté comprend également l’Annexe I - Zones autorisées pour la pêche du capucin nain ; l’Annexe II – Zone réservée à la pêche professionnelle à l’intérieur de la réserve naturelle marine ; l’Annexe III – Délimitation des périmètres de protection renforcée et de protection intégrale à l’intérieur de la réserve naturelle marine ; et l’Annexe IV - Délimitation de la réserve de pêche de Sainte Rose.
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Web site
Repealed
No
Publication reference
Préfecture de la Réunion
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements