Arrêté Ministériel N°003/14 du 14/04/2014 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du bureau foncier de district.
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Arrêté Ministériel Nº 002-14 du 14-04-2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel Nº 009/16.01 du 23-08-2011 déterminant les modalités d’acquisition des certificats d’enregistrement de la propriété foncière.
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Arrêté Ministériel N°001/14 du 14-04-2014 portant modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées a l’exploitation agricole, élevage et forestière.
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Arrêté Présidentiel N°68-01 du 12-03-2014 portant ratification de l’adhésion du Rwanda à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (IUCN).
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Arrêté Présidentiel n°63/02 du 12/02/2014 abrogeant les arrêtés présidentiels instituant des concessions minières et attribuant des permis d’exploitation.
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Arrêté Présidentiel nº78/01 du 26-03-2014 portant ratification de l’accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil signé à Entebbe,Ouganda le 14 mai 2010.
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Arrêté ministériel n⁰008/11.30 du 18/11/2010 portant organisation de l’exercice de la pharmacie vétérinaire au Rwanda.
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Arrêté du premier ministre n°143/03 du 13/12/2010 portant création du comité national de l’homme et la biosphère.
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