Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
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Loi Organique n°1/18 du 07 juin 2024 portant reorganisation de l’administration communale.
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Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi.
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Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
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Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
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Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.
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Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
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Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.
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