Loi n° 1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but lucratif.
Download:
bur236222.pdf
Displaying 201 - 210 of 357
Plan national d’adaptation initial.
Download:
bur236223.pdf
Loi n° 1/18 du 12 juillet 2019 régissant les fondations d'utilité publique au Burundi.
Download:
bur236226.pdf
Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics du Burundi.
Download:
bur236229.pdf
Ordonnance nº710/1720 du 3 de semptembre 2019 portant organisation de l'élevage et de l'exploitation des poissons ornementaux.
Download:
bur236331.pdf
Ordonnance ministerielle n°710/1364 du 20 septembre 2017 relative aux conditions de production, de collecte et du transport du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine au Burundi.
Download:
bur236334.pdf
Ordonnance n°710/659 du 3 avril 2019 fixant les conditions et le modalités de l'inspection sanitaire des animaux et des produits alimentaires d'origine animale.
Download:
bur236340.pdf
Plan national semencier du Burundi.
Download:
bur236345.pdf
Loi n°1/19 du 04 aout 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.
Download:
bur236346.pdf