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Loi n° 1-40 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC).

30 Dec 2006

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Download: Bur162888.pdf

Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998.

10 Sep 2004

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Download: Bur162904.pdf

Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.

23 Jun 2014

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Download: Bur162983.pdf

Décret n°100-03 du 10-01-2014 portant application de la loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi n°1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres, et autres biens.

10 Jan 2014

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Download: Bur163107.pdf

Décret n°100/045 du 06 mars 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un comité national de pilotage chargé de coordonner la mise en œuvre des projets de développement financés par les partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale.

06 Mar 2019

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Download: Bur189709.pdf

Décret n°100-62 du 6 décembre 2010 portant création, composition, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la république démocratique du Congo et la République unie de Tanzanie.

06 Dec 2010

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Download: bur143170.pdf

Décret n° 100-196 du 24 novembre 2009 portant application de la loi n° 1-17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1-18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.

24 Nov 2009

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Download: bur143173.pdf

Décret n°100/233 du 25 novembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national pour la réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation des forêts ainsi que la conservation du stock de carbone « REDD+ » au Burundi.

25 Nov 2016

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Download: Bur179803.pdf

Décret n°100/ 056 du 23 mars 2016 portant modification du décret n°100/ 193 du 29 juin 2012 portant création, composition, et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi.

23 Mar 2016

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Download: Bur179829.pdf

Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi.

30 Jun 1993

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Certification

Download: bur4668.pdf