Décret n° 100/57 du 4 avril 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre.
Download:
Bur179927.pdf
Displaying 41 - 50 of 357
Décret n°100/029 du 16 février 2017 portant création d’une zone économique spéciale (ZES) à warubondo et institution d’une autorité de gestion de cette zone.
Download:
Bur179949.pdf
Décret n°100/033 du 03 février 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement d’une commission technique nationale chargée de la mise en place d’une zone économique spéciale (ZES) au Burundi.
Download:
Bur179950.pdf
Décret n°100/112 du 24 novembre 2015 portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines.
Download:
Bur179951.pdf
Décret n°100/047 du 05 mai 2018 portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA).
Download:
Bur179953.pdf
Loi n° 1/ 013 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi.
Download:
Bur179954.pdf
Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, publié par le Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017).
Download:
Bi-180184.pdf
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Keywords:
Download:
bur4492.pdf