Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
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Loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.
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Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.
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Loi nº 1-008 portant Code foncier du Burundi.
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Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols.
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Décret-loi nº 1-90 sur les associations rurales.
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Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens.
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Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.
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Décret n°100-62 du 6 décembre 2010 portant création, composition, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la république démocratique du Congo et la République unie de Tanzanie.
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