Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.
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Arrêté nº 3069/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA fixant les limites maximales des composés organochlorés, organophosphorés et assimilés autorisés dans les produits de la pêche.
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Arrêté nº 3477/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant définition des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche.
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Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
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Loi nº 2004-23 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin.
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Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin.
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Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
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Décret nº 2006-457 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé des transports, des travaux publics et de l'urbanisme, auprès du Président de la République.
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Loi nº 2006-16 portant Code de l'électricité en République du Bénin.
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