Loi n°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
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Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 Portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998.
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Décret N°2003-269 du 31 juillet 2003 Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce intemational, adoptée en septembre 1998.
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Décret N°2022-218 du 06 avril 2022 portant création, attributions, la composition du comité d'orientation pour le développement l'élevage.
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Décret N°2018-171 du 16 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP).
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Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.
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Décret N°2021-563 du 03 Novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I‘Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
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