Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.
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Décret n° 2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport de matières radioactives.
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Décret n° 2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives.
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Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
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Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
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Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.
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Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin.
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Décret n°2019 – 547 du 11 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
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