Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé
Download:
ben210382.pdf
Displaying 121 - 130 of 805
Décret n°2015-676 du 31 décembre 2015 portant CACOF du Fonds National de l'Eau
Download:
ben210383.pdf
Loi n° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.
Download:
Ben182951.pdf
Décret n° 2017-202 du 29 mars 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Construction de l’Institut National de Contrôle de Qualité, de Recherche et d'innovation pour les médicaments à base de plantes.
Download:
Ben182954.pdf
Loi n° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l’Accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l’intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Download:
Ben182974.pdf
Arrêté 2009 N°00211-IMEPN/MUHRFLEC/MDGLAATIMEF/DC/SGM/DGE/DPSNE/SA du 04 avril 2009 portant création, attributions et fonctionnement du Comité interministériel charge de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires de la municipalité de Cotonou.
Download:
ben133940.pdf
Décret nº 96-73 portant création, attributions et fonctionnement du Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF).
Keywords:
Download:
ben7051.pdf