Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
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Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
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Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
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Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015 portant fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable
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Décret n°2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l’eau en République du Bénin
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Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé
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Décret n°2015-580 du 18 novembre 2015 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
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Décret n°2015-579 du 18 novembre 2015 portant modalités de répartition des amendes prévues dans la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
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