Décret N° 2023-344 du 05 juillet 2023 portant mise en conformité des documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi sur la zone littorale.
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Décret N° 2023-345 du 05 juillet 2023 portant création de la Cellule nationale de Protection de Gestion du Littoral et de ses démembrements et approbation de ses statuts.
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Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.
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Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale.
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Décret N° 2023-349 du 05 juillet 2023 fixant les modalités d'application des directives d'aménagement et de mise en valeur de la zone littorale.
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Décret N° 2023-350 du 05 juillet 2023 fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d'élevage dans la zone littorale.
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Décret n° 2023-425 du 26 juillet 2023 portant création de l'agence nationale de l'Alimentation et de la Nutrition et approbation de ses statuts.
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