Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio.)

La présente ordonnance règle: a. la mise sur le marché des produits biocides et de leurs substances actives, en particulier les différents types et procédures d’autorisation, le recours aux données de demandes précédentes au profit de nouveaux demandeurs, ainsi que la classification, l’emballage, l’étiquetage et la fiche de données de sécurité; b. les aspects spécifiquement liés à l’utilisation des produits biocides. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorisation, enregistrement, reconnaissance (2); Recherche et développement (3); Secret de fabrication ou d’affaires (4); Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données de sécurité (5); Utilisation des produits biocides (5); Exécution (6); Dispositions finales (7).